Valérie Tandeau de Marsac, présidente de voxfemina, soutient une thèse en sciences de gestion qui propose un outil de mesure de la contribution sociétale du capital, applicable à toutes les catégories d’entreprises.
La thèse opère la transposition en droit des affaires du concept de « familiness », inventé par les sciences de gestion pour expliquer la spécificité des entreprises familiales. La surperformance des entreprises familiales associe les parties prenantes ancrées sur un territoire et s’exprime, notamment, par la capacité à créer des emplois, qui, associé à un faible endettement, entraîne une meilleure résistance aux crises. Cette surperformance plutôt sociétale que financière résulte d’un surcroît de capital social appelé « familiness ». La thèse propose une nouvelle définition des entreprises familiale selon le modèle novateur des trois« C » : Contrôle, Continuité, Capital social.
La notion polysémique de capital social est précisée en intégrant la dimension juridique. Le droit définit le capital par sa fixité et son intangibilité, entraînant pour l’actionnaire une forme de « dépossession » qui a pour corollaire une forme d’appropriation du capital par l’entreprise.
La thèse propose de mesurer le surcroît de capital social qui conduit à une surperformance sociétale au moyen d’un indice d’utilité sociétale composé d’indicateurs juridiques déjà appréhendés, soit par la fiscalité, soit par la RSE.
Combinant cet indice d’utilité sociétale « u » avec la durée de détention du capital par l’actionnaire « d », l’auteure propose de mesurer la contribution sociétale du capital sous la forme d’un pourcentage applicable à toutes les entreprises.
Ce pourcentage pourrait alléger la fiscalité du capital pour favoriser l’investissement de long terme dans les entreprises à utilité sociétale élevée.
Un tel outil explicite des principes qui guident déjà implicitement l’action du législateur depuis plusieurs décennies, tout en apportant une réponse alternative et novatrice apte à réconcilier les partisans de la valeur actionnariale avec les tenants de l’approche partenariale de l’entreprise.
